J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620716A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006 :
Le retrait de M. Tronquit (Jacques, Patrice, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Alain Bonetto, Gilbert Capra et Jean-Luc Maitre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Alain Bonetto, Gilbert Capra et Jean-Luc Maitre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bonetto, Gilbert Capra, Jean-Luc Maitre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».